Dans le cadre d’une acquisition immobilière en l’état futur d’achèvement (VEFA), les Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA) offrent la possibilité d’adapter votre futur logement selon vos besoins et préférences. Comprendre les tenants et aboutissants de cette démarche est essentiel pour toute personne investissant dans un bien immobilier en VEFA. Découvrons les ensemble.
La VEFA en bref
Avant d’entrer dans le vif du sujet, revenons brièvement sur la Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA). Il s’agit d’une forme de transaction où un promoteur vend un bien immobilier qui n’existe pas encore ou qui est en cours de construction à un acheteur.
Dans le cadre d’une VEFA, l’acheteur achète donc un bien qui sera construit ultérieurement. Pendant la construction, l’acheteur paie le prix convenu en plusieurs étapes selon l’avancement des travaux, généralement échelonnées en fonction des différentes phases de construction. Une fois la construction achevée, le bien est livré à l’acheteur qui en devient alors pleinement propriétaire.
La VEFA est encadrée par la loi en France, notamment par le Code de la construction et de l’habitation, offrant ainsi un maximum de garanties aux acquéreurs.
Que sont les TMA ?
Les Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA) peuvent être demandés par l’acheteur à partir de la signature du contrat de réservation. Ces travaux visent à personnaliser le bien immobilier en fonction des besoins spécifiques de l’acquéreur, allant de modifications mineures à des aménagements plus conséquents.
Par exemple, cela pourrait inclure le remplacement du revêtement de sol par du parquet dans le salon, l’installation de prises électriques supplémentaires dans la cuisine, ou encore la reconfiguration de l’espace pour créer une chambre d’enfant supplémentaire.
Modalités des TMA
En cas de copropriété, les demandes de TMA ne doivent pas empiéter sur les droits des autres copropriétaires ni nuire à l’esthétique de l’ensemble du bâtiment. Ces considérations assurent le respect des intérêts de tous les occupants.
Aussi, il est important de tenir compte des contraintes techniques et logistiques du chantier. Les demandes de TMA doivent être réalisables dans les délais impartis sans perturber le déroulement du projet de construction.
Il est conseillé de faire une demande de TMA le plus tôt possible dans le processus d’acquisition d’un bien en VEFA. Cette anticipation permet de s’assurer que les travaux peuvent être pris en compte avant que le chantier ne soit trop avancé.
Le délai de traitement est également à prendre en compte. Ce temps permet au promoteur de vérifier la faisabilité des travaux demandés auprès de l’architecte et des entreprises.
Procédure de traitement des demandes de TMA
Il est important de prendre conscience que les TMA sont intimement liés à l’avancement du chantier. Par conséquent, au moment où la demande est formulée, l’ouvrage concerné ne doit pas encore être achevé. De ce fait, la plupart des promoteurs prévoient dans le contrat de réservation et dans l’acte de vente en état futur d’achèvement, un délai maximal pour soumettre les demandes de travaux modificatifs.
L’évaluation des demandes de TMA est un processus complexe qui comprend une analyse approfondie des implications techniques, logistiques et réglementaires des modifications demandées. Il est essentiel de bien appréhender comment ces modifications pourraient affecter le projet dans son ensemble, y compris l’impact potentiel sur le calendrier de construction, les coûts et la conformité aux normes de construction locales.
En fonction de la nature des travaux, une étude de conception peut être réalisée par le professionnel, qui transmet ensuite un devis relatif aux modifications proposées à l’acquéreur.
La communication entre l’acheteur et le vendeur doit être fluide et transparente tout au long du processus afin de garantir que les demandes de TMA sont correctement comprises et intégrées dans le processus de construction. En respectant cette procédure, les modifications demandées peuvent être réalisées de manière efficace et sécurisée.
Paiement et contractualisation hors acte notarié
Concernant le coût des TMA, il varie en fonction de la nature des travaux demandés et peut entraîner des ajustements significatifs dans le budget de construction. En effet, l’ajout de cloisons ou de prises électriques, par exemple, augmente le chiffrage du devis en raison de l’utilisation de matériaux supplémentaires et du travail supplémentaire de la main-d’œuvre. Ces coûts supplémentaires englobent les frais de suivi et de gestion, les matériaux et la main-d’œuvre.
Habituellement, l’acquéreur règle 50 % des frais lors de la commande des TMA et les 50 % restants une fois les travaux terminés et la livraison du bien effectuée. Certains promoteurs peuvent également facturer des frais pour la réalisation de nouveaux plans ou d’études de faisabilité, même si les TMA demandés sont finalement refusés. C’est pourquoi une communication préalable avec le conseiller commercial et une préparation minutieuse de la liste des TMA sont recommandées pour éviter des allers-retours inutiles et des frais imprévus.