Payer moins d’impôt en 2021, c’est possible. En effet, l’investissement immobilier locatif outre-mer permet de bénéficier du dispositif de la loi Pinel. Dans cet article, découvrez comment vous pouvez en profiter.
Qu’est-ce que la loi Pinel ?
Le dispositif Pinel, apparu en 2015, a été initié par Sylvia Pinel dans le but de résoudre la problématique du manque d’offres de biens locatifs. Ce système de défiscalisation est idéal si vous souhaitez investir dans l’immobilier et/ou vous construire une épargne pour l’avenir.
Il existe une loi Pinel Métropole ainsi qu’une loi Pinel outre-mer. Toutes deux permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt pour tout investissement dans un logement neuf ou réhabilité. Concrètement, elles permettent à l’acheteur de recouvrer un pourcentage (23, 29 ou 32 %) du montant de son investissement. Le plafond est fixé à 5 500 €/m² de surface habitable.
Sont concernés par ces dispositifs, les opérations d’investissement locatif réalisé par un particulier ou par le biais d’une société civile de placement immobilier (SCPI). Cependant, attention, cette réduction d’impôt n’est pas envisageable pour les biens dont le droit de propriété est démembré. Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, le prix du loyer appliqué doit respecter le plafond défini.
Bon à savoir : l’investisseur a la possibilité de louer le logement à sa descendance ou à son ascendance.
Quelles sont les différences entre ces deux textes de loi ?
La loi Pinel métropole impose le respect des normes BBC ou RT 2012 contrairement au dispositif outre-mer. Un avantage non négligeable, même si ces normes ont pour but de limiter la consommation d’énergie.
Le deuxième point de différenciation des deux dispositifs est le fait que la loi Pinel outre-mer est la même pour l’ensemble du territoire. Il y a un seul plafond pour le montant des loyers et des revenus locataires. Il n’existe aucune exception territoriale.
Enfin, l’avantage irréfutable de la loi Pinel outre-mer par rapport à celle de la Métropole est le pourcentage de la réduction d’impôt. En effet, celui-ci peut aller jusqu’à 32 %, contre un pourcentage maximum de 21 % pour la Métropole.
Comment bénéficier de la loi Pinel outre-mer ?
Les investissements immobiliers concernés par le dispositif de la loi Pinel outre-mer sont ceux relatifs à l’acquisition d’immeubles neufs ou anciens réhabilités. Notons également que l’achat du bien doit être fait entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2020. L’immeuble concerné peut être situé sur les territoires suivants : Guadeloupe, Réunion, Guyane, Saint-Barthélemy, Martinique, Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, îles de Wallis et Futuna.
Seuls deux logements par an sont éligibles. Le plafond d’investissement est fixé à 300 000 €. La réduction maximale accordée avoisine donc les 96 000 €.
Le bien doit être mis en location au plus tard un an après l’achèvement des travaux ou l’acquisition du bien. Le logement loué doit impérativement :
- être loué nu pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans ;
- être la résidence principale du locataire.
Le loyer appliqué doit respecter les plafonds définis par les textes en vigueur. Les ressources du locataire sont, elles aussi, plafonnées. Il faut noter que le locataire ne peut appartenir au foyer fiscal de l’acquéreur du bien.
Attention : le dispositif de la loi Pinel prendra fin au 31 décembre 2021. La loi Wargon lui succédera.