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Lors d’un achat immobilier, vous devez, en plus du prix de votre bien immobilier, vous acquitter des frais de notaire. Ces charges sont à prendre en compte pour établir le budget dédié à votre acquisition. Pour l’achat d’un bien neuf, vous pouvez bénéficier d’une réduction des frais de notaires. En effet, ils sont considérablement minimes par rapport à ceux facturés pour l’acquisition d’un bien ancien.

Comment distinguer logement neuf et ancien ?

Tout d’abord, définissons quels sont les biens immobiliers considérés comme neufs (définis par l’article 257 | 2 2° du code général des impôts) . Ce sont les biens répondant à l’un des 2 critères suivants :

  • ceux qui ne sont pas encore construits ;
  • ceux qui ont été construits il y a moins de 5 cinq et qui n’ont jamais eu de propriétaire, n’ont jamais été habités.

Les ventes en l’état de futur achèvement [VEFA] font donc partie des logements neufs.

La distinction entre neuf et ancien est importante pour le calcul des frais de notaire. En effet, en fonction du cas, les droits de mutation que le notaire devra reverser ne comprennent pas les mêmes éléments.

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Le montant des frais de notaire est défini en fonction du type de bien, mais aussi du prix d’achat et de la localisation du bien. Il est recommandé d’anticiper cette charge pour l’inclure dans le budget dédié à votre achat immobilier. En effet, les frais de notaire sont réglés par l’acheteur, en totalité, le jour de la signature de l’acte de vente. Même dans le cas d’un achat en VEFA, lorsque l’acquéreur ne verse au vendeur qu’une partie du prix d’achat du bien immobilier, ces frais de notaire restent dus en totalité et payables le jour de la signature.

Pour ces raisons, il est fortement conseillé de faire une simulation grâce à une calculatrice en ligne dédiée qui réalisera pour vous le calcul. Vous n’avez qu’à renseigner les 3 informations nécessaires [type de bien, prix et localisation] pour obtenir une estimation du montant que vous aurez à payer à votre notaire.

La réduction des frais de notaire pour les acquisitions de biens neufs

Les frais de notaire pour les acquisitions de logements neufs sont réduits. Ils représentent 2 à 3 % du prix de vente. Pour les biens anciens, ils s’élèvent à 7 à 8 %. Acheter un logement neuf permet donc de faire des économies importantes sur les frais de notaire.

Ces frais correspondent à :

  • la taxe de publicité foncière qui correspond à 0,715 % du montant du bien ;
  • la rémunération de l’office notarial, appelée « émoluments ». Elle est calculée sur le prix TTC grâce à un barème et comprend la TVA sur les émoluments.
  • les émoluments relatifs aux formalités et frais divers [demande d’états hypothécaires, de certificats d’urbanisme, etc.]
  • la contribution de sécurité immobilière qui est de 0,10 % du montant du bien avec un minimum de 15 €.

La somme est plus importante dans l’ancien, car, en remplacement à la taxe de publicité foncière [0,715 % du prix du bien], sont facturés les droits de mutation qui s’élèvent à 5,8 % du bien. Ils comprennent :

  • la taxe départementale : 4,5 %
  • la taxe communale additionnelle : 1,20 %
  • le prélèvement pour frais d’assiette : 0,10 %.

La mise en place de frais réduits a pour objectif d’encourager les constructions.