En Outre-mer, il y a certaines réglementations spécifiques aux territoires concernant les constructions. Nous allons aujourd’hui nous intéresser à la RTAA DOM. C’est-à-dire la Réglementation Thermique, Acoustique et Aération, applicable à tous les DOM-TOM, y compris l’île de la Réunion. Découvrez les exigences à respecter.
Qu’est-ce que la RTAA DOM ?
La RTAA DOM impose des normes de construction aux promoteurs et propriétaires dans les DOM-TOM. Cela inclut donc les départements suivants : La Réunion, La Guadeloupe, La Martinique, La Guyane et Mayotte. Ces règles concernent la réglementation thermique, l’acoustique mais aussi l’aération. Elles ont été mises en place afin que les bâtiments neufs soient adaptés aux conditions climatiques spécifiques de ces territoires. Pour cela, chaque élément de la construction doit atteindre un seuil de performance minimal pour être aux normes. L’objectif final est d’améliorer le confort des occupants.
Cette réglementation est défini par les articles R162-1 à R162-4 du code de la construction et de l’habitation. Mais aussi par les arrêtés d’application du 17 avril 2009, modifiés en janvier 2016. Elle est applicable à l’ensemble des bâtiments neufs à visée locative ou non.
La réglementation thermique
La réglementation thermique instaurée par la RTAA DOM porte sur :
- la protection solaire : les fenêtres de toit sont interdites. De plus, les murs doivent être opaques, épais et les volets doivent bien protéger du soleil ;
- la ventilation naturelle de confort : il est obligatoire de ventiler les plafonds des bâtiments dans toutes les pièces. Notons que il doit y avoir au minimum des ouvertures sur deux façades d’orientation différente ;
- l’énergie solaire : les panneaux solaires sont requis pour la production de l’eau chaude sanitaire.
Le but de l’ensemble de ces règles est de limiter la consommation d’énergie et cela grâce aux énergies renouvelables. Mais en garantissant toutefois le confort thermique minimal des habitants des logements.
La réglementation acoustique
La législation impose un ensemble d’obligations tendant à réduire les nuisances acoustiques en se protégeant des bruits intérieurs et extérieurs. Cette partie repose sur deux volets :
- l’isolation acoustique des bâtiments : elle est indispensable pour limiter les sons extérieurs. Elle se doit d’être performante pour garantir la tranquillité des résidents ;
- l’isolation acoustique des murs séparatifs et des planchers : elle vise à préserver les habitants des bruits émanant de l’intérieur. Les équipements installés (ventilation, climatisation…) devront eux aussi ne pas dépasser un certain niveau sonore.
La réglementation d’aération
Enfin, la réglementation d’aération est en place pour assurer la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments. Les deux conditions suivantes doivent être respectées. Concernant :
- la ventilation naturelle : l’air doit pouvoir circuler librement. Et cela, sans avoir recours à un système mécanisé extérieur ;
- la ventilation mécanique : elle doit être installée dans les pièces où le niveau d’aération naturel est insuffisant. Comme par exemple : les salles de bains ou encore les toilettes.
Les flux de ventilation sont déterminés en fonction des différentes ouvertures des pièces (fenêtres et baies vitrées).
Vous l’aurez compris, le respect de la RTAA DOM est indispensable pour tout projet de construction neuve à La Réunion. Ainsi, les bâtiments sont aux normes. Aussi, mentionnons que ils apportent un cadre de vie idéal aux résidents tout en préservant l’environnement.