0262 66 85 70 sflp@sflp.re

Vous envisagez d’acquérir un terrain non viabilisé ? Or, pour tout projet de construction, il est indispensable qu’il le soit. Découvrez pourquoi et comment faire viabiliser un terrain.

Qu’est-ce qu’un terrain viabilisé ?

Selon l’administration française, un terrain viabilisé est un terrain accessible qui est raccordé ou raccordable aux voiries et réseaux divers. Si vous souhaitez construire un logement sur un terrain, il est donc indispensable que celui-ci soit viabilisé. Cela vous permettra d’avoir accès à l’eau potable, aux réseaux d’assainissement, mais aussi à l’électricité, au téléphone ou encore à internet.

Le certificat d’urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, permet de savoir si le terrain est viabilisé ou non. S’il ne l’est pas, ce document pourra également vous être utile. En effet, vous y trouverez les conditions de raccordement aux réseaux. Pour savoir si le raccordement d’un terrain est compliqué ou non, vérifiez la proximité des réseaux. Notons que, plus ils sont éloignés, plus il est difficile (et coûteux) de viabiliser un terrain.

Le prix de la viabilisation est variable. Il est fixé en priorité en fonction de la proximité du terrain avec les réseaux. Ensuite, la superficie du terrain entre en jeu. Pour toute viabilisation, des taxes sont calculées en fonction des frais.

Le risque d’acquérir un terrain non viabilisé est présent uniquement pour les achats auprès d’un particulier ou d’une agence immobilière. En effet, les promoteurs immobiliers ont l’obligation de vendre des terrains viabilisés.

À NOTER : un terrain viabilisé n’est pas forcément constructible. De plus, en fonction de la zone dans laquelle il se trouve, il n’est pas toujours possible de viabiliser un terrain non constructible. Renseignez-vous auprès du service d’urbanisme de votre mairie.

Comment faire viabiliser un terrain ?

Avant de commencer les travaux de viabilisation de votre terrain, il faut, dans un premier temps, faire une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. En effet, ces documents seront nécessaires pour les démarches à réaliser.

Pour viabiliser un terrain, il faut tout d’abord qu’il soit facilement accessible pour permettre aux engins de construction d’y pénétrer. S’il est démuni d’accès, il est nécessaire d’en créer un. S’il est obligatoire de passer par le terrain de votre voisin, il faudra obtenir une servitude de passage (article 682 du Code civil).

Concernant les raccordements à effectuer, il est d’usage de commencer par le réseau d’eau potable. Pour cela, vous devez demander l’autorisation à votre mairie via un formulaire dédié. Une fois la demande accordée, vous devez vous tourner vers la société des eaux du lieu de votre terrain pour effectuer la demande de raccordement. La procédure est la même pour le raccordement au réseau d’assainissement.

Ensuite, pour se raccorder au réseau électrique, il faut faire la demande à EDF. Une fois les travaux effectués, vous obtiendrez une attestation de vérification qui vous sera utile pour contacter le fournisseur d’électricité que vous aurez choisi.

Enfin, pour le raccordement au réseau téléphonique, la demande est à faire auprès du prestataire.

Une étude de faisabilité technique est réalisée avant validation de chacune de ces demandes de raccordement.

Parcelles viabilisées à la Saline les Hauts

Parcelles viabilisées les Avirons